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Résultat des votes des assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 7 juin 2024

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Pour vous connecter merci de bien vouloir cliquer sur le bouton Connexion ci-dessous et saisir votre identifiant (vous le retrouverez sur votre bulletin de traitement ou de pension). Attention, il devra comporter 5 chiffres, au besoin compléter par ajout de zéros en début de nombre.

Pour créer ou réinitialiser votre mot de passe, suivez l’aide : Site MOSPAN-AMPPAN – Mot de passe oublié.

Vous n’êtes pas encore adhérent mais vous êtes personnel de l’Assemblée nationale ? Écrivez à amppan@assemblee-nationale.fr pour recevoir le règlement associatif (synthèse des assurances dépendance, décès-PTIA, assurances emprunteur).

Attention : L’adhésion à l’AMPPAN n’est possible qu’aux adhérents de l’AMOSPAN.

Important : information relative aux possibilités de porter réclamation.

Pour tout renseignement ou réclamation relatifs aux contrats décès, dépendance et assurance emprunteur et indépendamment du droit pour l’Adhérent de poursuivre l’exécution du contrat en justice en cas de contestation, il peut s’adresser aux interlocuteurs suivants :

Pour tout renseignement et réclamation sur les conditions d’admission dans l’assurance sur le règlement des cotisations, la gestion d’un sinistre ou réclamation relative à un sinistre, l’Assuré peut s’adresser à :

AMPPAN – 126, rue de l’Université – 75355 Paris 07 SP.

A partir du jour où la décision de l’Assureur relative à l’ouverture des droits à prestations a été notifiée à l’intéressé, toute réclamation portant sur les prestations accordées ou refusées doit parvenir à l’Assureur dans un délai de 3 mois à compter de la date de notification de la décision par l’Assureur à l’adresse suivante :

Service Réclamations – CNP Assurances – 4, promenade Cœur de Ville – 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX

Après réception d’une réclamation, CNP Assurances ou, le cas échéant, l’Association, adresse à l’Adhérent un accusé de réception de la demande dans un délai maximum de 10 jours ouvrables. La réponse est adressée à l’Assuré dans les 2 mois qui suivent. Toute demande d’information complémentaire suspend ce délai.

• Médiations

En cas de désaccord avec la réponse apportée par l’AMPPAN, l’assuré ou les bénéficiaires pourront saisir le Médiateur de l’Assurance sans qu’il leur soit fait obligation de saisir préalablement CNP Assurances.  L’assuré devra cependant respecter un délai de deux mois entre l’envoi de la première réclamation écrite et la saisine du Médiateur. L’Assuré devra s’adresser à  :

La Médiation de l’Assurance
TSA 50110
75441 Paris Cedex 09
Mail : le.mediateur@mediation-assurance.org

• Autorité de Contrôle

Il est enfin rappelé les coordonnées de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution :

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Direction du contrôle des pratiques commerciales
4 place de Budapest – CS 92459
75436 PARIS CEDEX 09